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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL-BOX
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Legalbox
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Legalbox
LEGAL-BOX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3836166
Date de dépôt :
01/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2021
Legalbox de LEGAL-BOX

Présentation de la marque Legalbox

Déposée le 1 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL-BOX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Legalbox » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL-BOX domicilié(e) 63 bis, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 496 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Legalbox a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legalbox est expirée depuis le 1 juin 2021.

LEGAL-BOX a également déposé les autres marques suivantes : CPOP , CMTP , legal post


LEGAL-BOX, Société par Actions Simplifiée - 63 bis, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France - SIREN 499496743


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567186 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Services de messagerie électronique, services d'envoi de lettres recommandées électroniques, de contrats électroniques, de factures électroniques, de bulletins de paie électroniques.

Services d'archivage numérique, services de suivis d'envois de messages et documents électroniques.

Services de cryptage de messages et documents électroniques, services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de documents transmis par télécommunication.